Nuisances sonores à proximité : obligation de fournir l'ENSA

Lorsqu'un bien immobilier ou un terrain à bâtir se trouve dans les proches environs d'un aéroport et qu'un plan d'exposition au bruit a été mis en place, il est nécessaire de rédiger un état sur les nuisances sonores aériennes. Et ce, avant toute transaction.

Le diagnostic peut être réalisé par la personne qui vend ou loue le bien. La rédaction de ce document peut également être déléguée au diagnostiqueur missionné pour l'ensemble des contrôles avant transaction.

En plus d'indiquer la présence d'un site aéroportuaire à proximité, l'ENSA indique si des travaux sont prévus ou s'ils ont déjà eu lieu pour insonoriser le bien. Grâce à ce diagnostic, le futur occupant sait également à qui s'adresser pour consulter le plan d'exposition au bruit (site d'information en ligne, mairie).