Nouveaux diagnostics environnementaux pour les établissements sensibles : un enjeu de santé publique et de responsabilité

Le ministère de la Transition écologique a publié une instruction qui renforce les exigences de diagnostic environnemental dans les établissements accueillant des enfants, écoles, crèches ou centres de loisirs, implantés sur ou à proximité d’anciens sites industriels. Cette mesure s’inscrit dans une politique nationale de prévention des risques liés à la pollution des sols et de protection des populations les plus vulnérables.

Une identification rigoureuse des sites à risque

Les autorités locales doivent donc désormais procéder à une cartographie précise des établissements concernés. Ceci en croisant les données d’activités industrielles historiques et les informations cadastrales. Ce repérage permettra ainsi d’engager des diagnostics environnementaux ciblés. Ceci afin d’évaluer la présence potentielle de substances polluantes dans les sols ou l’air intérieur. Les résultats obtenus guideront alors les actions à mener : confinement, dépollution ou aménagements adaptés pour garantir la sécurité sanitaire des occupants.

Une démarche structurée et partenariale

Le pilotage technique est confié au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), en collaboration avec les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Une aide issue du Fonds vert soutiendra par ailleurs les communes dans la phase d’ingénierie et de mise en œuvre. Les diagnostics devront être initiés avant le 31 décembre 2025, pour alimenter un suivi national des établissements dits « sensibles ».

Un rôle accru pour les acteurs du diagnostic immobilier

Cette instruction ouvre une nouvelle phase de collaboration entre les pouvoirs publics et les professionnels du diagnostic. Leur expertise technique sera en effet déterminante pour fiabiliser les repérages et sécuriser les interventions. Mais aussi pour accompagner les collectivités dans la prévention des risques environnementaux.

La vigilance environnementale devient ainsi une composante essentielle de la politique immobilière publique, au service de la santé et de la confiance des citoyens.