Nouvelles exigences pour les audits énergétiques dans les transactions immobilières

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation impose la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les ventes de logements classés F ou G au DPE. Cette évolution élargit ainsi la responsabilité des vendeurs dans la transparence énergétique. Elle vise à mieux informer les acheteurs sur les performances énergétiques des biens immobiliers qu'ils envisagent d’acquérir, en intégrant dans le processus de vente un examen détaillé de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet polluant.

Le 1er avril 2024, cette régulation s'est enrichie. L’audit énergétique permet à présent aux diagnostiqueurs de proposer des scénarios d'amélioration énergétique personnalisés, allant au-delà des simples évaluations initiales. Ces propositions de travaux, qui doivent être communiquées aux potentiels acquéreurs au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, comprennent des recommandations précises sur les matériaux à utiliser et les interventions nécessaires pour optimiser la performance énergétique du logement.

Le nouvel audit énergétique guide ainsi les propriétaires vers les meilleures méthodes pour atteindre un confort thermique optimal, comprenant des températures constantes et douces toute l'année. Il identifie également la nécessité d’améliorer le système de ventilation si nécessaire.

Les nouvelles normes demandent également que les travaux recommandés permettent au logement d'améliorer son classement énergétique d'au moins deux niveaux. Cette directive s'élargira encore en janvier 2025 et en 2034, lorsque les logements classés E puis D seront également soumis à ces exigences. Les propriétaires engagés dans ces améliorations peuvent aussi bénéficier de subventions gouvernementales, telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et MaPrimeRénov', aides destinées à stimuler les rénovations énergétiques à travers le pays.

L’audit énergétique, bien plus qu'une formalité, devient ainsi un outil essentiel de valorisation des biens immobiliers et de réduction des coûts énergétiques à long terme. Il soutient de plus les objectifs écologiques nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques.