L'affaire de l'amiante à la SNCF, scandale sanitaire en suspens depuis près de deux décennies, pourrait enfin connaître un développement judiciaire significatif. Ce vendredi 14 juin, des informations relayées par l'AFP indiquent en effet que le parquet de Paris a demandé, début mai, la tenue d'un procès pour un ex-responsable de la SNCF, accusé de mise en danger de la vie d'autrui entre 1998 et 2000 au centre de maintenance de Saintes.
Le cœur du problème remonte à fin 2001, lorsque le syndicat Sud-Rail et trois employés de l’Établissement Industriel de Maintenance du Matériel (anciennement Technicentre de Saintes) ont porté plainte. Ils reprochaient à la SNCF de ne pas les avoir protégés contre l'amiante, présent dans les isolants des matériels construits avant 1991. Les réquisitions du parquet révèlent que malgré une note interne de 1998 préconisant des mesures de protection, celles-ci n'ont pas été appliquées à Saintes et n'ont été communiquées aux employés que 14 mois plus tard.
Gilles L., 79 ans, ancien directeur de l'EIMM et principal accusé, a été mis en examen en 2010. Selon le parquet, il aurait exposé les cheminots à "un risque immédiat de mort ou de blessures" en négligeant de mettre en œuvre les mesures préventives nécessaires. Sa défense met cependant en avant un manque de moyens financiers comme explication à ces manquements.
La responsabilité de la SNCF en tant qu'entité n'a pas été retenue, ce qui a suscité la déception parmi les parties civiles. Jean-René Délépine de Sud-Rail a critiqué la lenteur et les limitations de l'enquête, la qualifiant de "scandaleuse" et "extrêmement décevante", car focalisée sur un seul individu pour une infraction minime. En revanche, Jacques Faugeron, président de l'Andeva, voit dans cette perspective de procès une occasion de mettre en lumière les lacunes en matière de prévention de l'amiante.
La décision finale de la tenue ou non d'un procès sera entre les mains des juges d'instruction saisis du dossier. Cette affaire pourrait marquer un tournant important dans la gestion des risques liés à l'amiante en France, notamment en ce qui concerne les responsabilités légales des grandes entreprises face aux risques sanitaires.