Surface de référence : une nouvelle ère pour les diagnostics immobiliers - 21/03/2024

Les derniers mois ont été rythmés par des annonces gouvernementales portant sur la fiabilisation et la simplification du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les professionnels attendaient des clarifications, notamment concernant la consommation d'eau chaude dans les petits logements. Cependant, une surprise de taille était au rendez-vous : le remplacement de la surface habitable (SHAB) par une surface de référence. Cette évolution a soulevé bien des questions : est-ce bénéfique pour les diagnostiqueurs et leurs clients ? Le ministère de la Transition écologique semble ainsi introduire un concept déjà connu, la surface de référence, dans la réglementation. Cette notion, établie avec la réglementation environnementale RE2020, considère la SHAB pour les habitations et la surface utile dans les autres cas. La nouveauté réside dans le projet de décret qui redéfinit la surface de référence pour le DPE.

La surface habitable, augmentée des vérandas chauffées et des locaux transformés en pièces de vie, forme la nouvelle surface de référence. Une inclusion qui met fin à l'ambiguïté concernant les sous-sols, mais qui ouvre le débat sur ce qui constitue réellement une pièce de vie. À ce sujet, les critères des compagnies d’assurance et les articles du Code de la santé publique offrent des pistes. Mais la définition reste floue. Une pièce de vie doit avoir des ouvertures donnant sur l'extérieur, une hauteur sous plafond suffisante et ne pas être exiguë. Le sous-sol et les mezzanines basses ne répondent généralement pas à ces exigences. Supprimer la référence à la SHAB dans le DPE semble être un pas dans la bonne direction. Cela clarifie la base de calcul du diagnostic pour les propriétaires. Néanmoins, l'absence d'une définition rigoureuse de la surface de référence dans le DPE pourrait conduire à des interprétations diverses et potentiellement erronées. Une définition précise et officielle est donc attendue pour éviter ces confusions.

Cette évolution réglementaire offre donc une opportunité pour améliorer la précision et la pertinence du DPE. Les professionnels et les clients doivent cependant rester attentifs aux discussions en cours pour garantir que les changements seront bénéfiques et clairs pour tous les acteurs concernés.